Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité Réglementaire

I. Identification de l'Éditeur & Statut Statutaire

Dénomination statutaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE HOCKEY SUR GAZON (communément désigné sous le sigle CDHG 32).

Nature juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif, poursuivant des objectifs exclusifs d'utilité publique et de développement du sport éducatif.

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321002409.

Numéro SIREN : 791592744 (enregistré auprès de l'INSEE au titre des organismes sans but lucratif).

Siège social et administratif : CHEZ MONSIEUR CHRISTOPHE GERMAIN, 17 RUE DE GASCOGNE, 32600 L'ISLE-JOURDAIN, France.

Directeur de la Publication et Représentant Légal : MONSIEUR CHRISTOPHE GERMAIN, en sa qualité de Président du Comité Départemental.

Contact électronique officiel : ahhaiah031@gmail.com | Contact téléphonique : 05 06 37 34 18 (+33506373418).

II. Hébergement Technique de la Plateforme

Le portail officiel du Comité Départemental de Hockey sur Gazon est hébergé conformément aux exigences techniques par la société :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'infrastructure assure la disponibilité permanente, la sécurité des données d'archives et la protection des flux de communication conformément aux standards internationaux de résilience numérique.

III. Transparence Financière & Absence de Fonction Marchande

Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière directe, aucun commerce électronique et aucun placement publicitaire rémunéré n'est opéré sur ce site.

Toutes les ressources financières et matérielles de l'association sont intégralement réinvesties dans des programmes éducatifs gratuits, la fourniture de matériel sportif sécurisé aux écoles du Gers, la formation continue des arbitres bénévoles et l'accompagnement des clubs affiliés du territoire.

Le Conseil d'Administration et le Président exercent leurs fonctions à titre bénévole et désintéressé, sans perception de jetons de présence ni d'avantages en nature d'aucune sorte.

IV. Protection des Données Personnelles & Droit d'Accès (RGPD)

Le Comité Départemental de Hockey sur Gazon s'engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature bénévole sont strictement limitées aux données nécessaires au traitement administratif de votre demande. Elles ne sont en aucun cas commercialisées, échangées ou cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : Comité Départemental de Hockey sur Gazon, CHEZ MONSIEUR CHRISTOPHE GERMAIN, 17 RUE DE GASCOGNE, 32600 L'ISLE-JOURDAIN, ou par courriel à ahhaiah031@gmail.com.