RNA : W321002409 SIREN : 791592744 DIRECTEUR DE PUBLICATION : MONSIEUR CHRISTOPHE GERMAIN
DOCUMENT OFFICIEL • DON-DEP-32-MECENAT-011

Modes de Soutien, Mécénat Civique & Dons d'Intérêt Général

Cadre légal du mécénat associatif, déductibilité fiscale, legs et dons en nature pour équiper la jeunesse rurale du Gers.

“Le Comité Départemental de Hockey sur Gazon remplit des missions d'intérêt général à caractère éducatif et sportif. À ce titre, les dons et versements ouvrent droit aux avantages fiscaux prévus par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, avec délivrance d'un reçu fiscal officiel cerfa n° 11580*05.”

I. Régime Fiscal & Déductibilité des Dons

Un soutien citoyen encouragé par la législation républicaine
Photographie réelle d'un atelier communautaire et réunion participative des parties prenantes du hockey départemental
• Atelier départemental de concertation sportive et pédagogique rassemblant éducateurs, clubs et bénévoles.

En soutenant le Comité Départemental de Hockey sur Gazon, vous contribuez directement à l'achat de crosses adaptées, de casques et de balles sécurisées pour les écoles publiques et les collèges des zones rurales du Gers.

Pour les particuliers : Vos dons au profit de notre association d'intérêt général vous permettent de déduire 66 % de leur montant de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (avec possibilité de report sur 5 ans). Ainsi, un versement de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après application de la déduction légale.

Pour les entreprises et artisans du Gers : Dans le cadre du mécénat civique d'entreprise (Loi Aillagon), votre contribution ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes ou de 20 000 €.

Montant du Don CiviqueRéduction Fiscale (66%)Coût Réel pour le DonateurImpact Concret sur le Terrain
30,00 €19,80 € déductibles10,20 €Financement de 2 crosses juniors et 5 balles d'initiation.
60,00 €39,60 € déductibles20,40 €Dotation d'un équipement complet de protection pour gardien jeune.
150,00 €99,00 € déductibles51,00 €Achat d'une malle pédagogique complète pour une école rurale.
300,00 €198,00 € déductibles102,00 €Prise en charge du transport solidaire pour un tournoi départemental.
Effectuer une demande de reçu fiscal → Contacter le trésorier pour les modalités de virement bancaire associatif

II. Dons en Nature & Liste de Matériels Recherchés

Collecte solidaire et logistique de dépôt au siège de L'Isle-Jourdain
Photographie réelle d'un groupe de bénévoles souriants de l'association collaborant activement sur le terrain pour le plan d'action 2026
• Équipe bénévole et encadrants de terrain réunis lors du déploiement territorial du Plan d'action 2026 dans le Gers.

Au-delà des soutiens pécuniaires, notre comité recueille tout au long de l'année du matériel sportif neuf ou en parfait état d'usage afin de garnir nos malles d'itinérance et de dépanner les familles aux revenus modestes.

Liste prioritaire des équipements recherchés : crosses de hockey sur gazon et en salle (tailles enfant et junior), protège-tibias renforcés, protège-dents non thermoformés sous blister, chasubles de repérage multicolores et plots d'entraînement en plastique souple.

Modalités de dépôt : Les matériels peuvent être déposés sur rendez-vous au siège associatif situé au 17 Rue de Gascogne à L'Isle-Jourdain (32600) ou remis directement à nos délégués de terrain lors des tournois officiels.

S'engager dans la mission → Aider à la collecte et à l'entretien du matériel associatif

III. Legs, Donations & Mécénat Pluriannuel

Inscrire votre générosité dans la pérennité du sport éducatif gersois

En application des dispositions de la loi 1901 et du Code du Sport, le Comité Départemental de Hockey sur Gazon est habilité à recevoir des libéralités testamentaires (legs) et donations entre vifs en totale exonération de droits de mutation.

Ces ressources exceptionnelles sont inscrites dans un fonds de réserve patrimoniale expressément affecté à la création d'infrastructures pérennes (terrains synthétiques municipaux, éclairages écologiques) dans le département du Gers.

Consulter la transparence financière → Vérifier la stricte conformité comptable et l'usage des réserves

Agir avec le Comité Départemental

Donner de son temps sur le terrain.

S'engager dans la mission →

Consulter les bilans certifiés.

Transparence Financière →

Voir où vont les investissements.

Nos actions de terrain →

Échanger avec le trésorier de l'association.

Prendre contact →